Statuts de l’Association NAZARENA-FRANCE
Votés à l’Assemblée Générale Extraordinaire constitutive du 4 juin 2005
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : NAZARENA FRANCE

Article 2 - objet
Cette association a pour objet de développer l’aide humanitaire en direction des pays les plus pauvres. Plus particulièrement cette aide concernera la région Ouest de Madagascar en partenariat avec une association de statut malgache dénommée NAZARENA (Madagascar) sise dans la commune rurale d’Aboalimena, sous-préfecture de Belo sur Tsiribihina, dont les statuts ont été déposés le 10 octobre 2002. L’association NAZARENA FRANCE développera des actions d’information et un programme annuel d’aide. Ces aides auront un caractère humanitaire si la situation locale le demande, telles que l’apport de secours, de dons en nature ou de nourriture aux personnes démunies ou en situation de besoin suite à une catastrophe naturelle. Elles pourront prendre un caractère éducatif en vue de développer l’alphabétisation, l’éducation sanitaire et alimentaire. Elle contribueront à l’émergence d’initiatives économiques locales en milieu rural destinées à prendre le relais des actions de soutien.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au : 144 rue de l’Arnel, 34070 Montpellier.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- avoir acquitté sa cotisation
- être agréé par le bureau de l’association

Article 6 - cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents de l’association. Son montant est fixée par l’assemblée générale. Par ailleurs l’association comprend également :
Des membres bienfaiteurs qui sont des adhérents s’acquittant d’une cotisation supérieure dont le montant est fixé par l’assemblée générale
Des membres donateurs qui sont des adhérents effectuant un don d’un montant supérieur à celle des membres bienfaiteurs
La qualité de membre donateur ou bienfaiteur est valable pour l’année civile où le versement a été effectué. Un reçu valable pour l’année civile en cours sera envoyé à réception du montant des cotisations et/ou des dons adressés à l’association

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 24 mois après sa date de recouvrement
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et des dons
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales, de la Communauté Européenne, et plus généralement des organismes publics ou privés à but philanthropique
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de leurs fonctions ; sur décision du Président et si le budget de l’association le permet, ils pourront exceptionnellement bénéficier du remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle par tout moyen adéquat notamment par courrier électronique
- bulletin ou lettre circulaire d'information.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ce bilan fera apparaître l’usage des ressources de l’association. Les coûts de fonctionnement seront réduits au minimum et ne dépasseront en aucun cas un pourcentage du total des ressources de l’association fixé pour l’année en cours par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- L'assemblée élit tous les trois ans les membres du Conseil d’Administration.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est alors convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Montpellier le 4 juin 2005
(statuts enregistrés à la Préfecture de l’Hérault sous le n°0343034655 J.O.16-07-05)